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Urbanisme

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’occupation des sols de la commune déléguée de Saint-Georges-du-bois est caduc. Les autorisations des constructions des droits du sol sont règlementées par le règlement national d’urbanisme.
Ce règlement est plus restrictif, veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour tout complément d’information.

Des aides pour des projets :

Vous êtes propriétaire, vous voulez restaurer ou rénover votre habitat,  des aides financières peuvent vous êtes proposées par l’opération programmée d’amélioration de l’habitat ( OPAH).
Pour tout projet, vous pouvez consulter gratuitement et sur rendez-vous un architecte conseil du CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme de l’environnement) www.caue49.com

Déclarations Préalables :

Vous devez déposés en Mairie un dossier pour les travaux cités ci-dessous
 
-          Abris de jardin
-          Modification de l’aspect extérieur
-          Pose de travaux photovoltaïques
-          Clôture
-          Ravalement de façade
-          Construction dont la surface est inférieure à 20 m²
-          Piscine non couverte
 
Le délai est de 1 mois si le dossier est complet et 1 mois supplémentaire si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques. Le délai de validité est de 3 ans, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Permis de construire :

- Le recours à l’architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m²
- Pour toute nouvelle construction, même si elle ne comporte pas de fondation
 
Avant de vous engager dans vos projets, bien s’assurer que le projet souhaité est conforme au règlement du Plan Local d’urbanisme ou règlement national d’urbanisme, dans le doute, prendre contact avec le secrétariat de Mairie.

Objectif

- Rénovation électrique des luminaires (sieml) : fait pour la 1ère tranche
- Sécurité des écoles (grillages, vidéo)
- Contrôle des jeux, sécurité incendie, sécurité électrique, sécurité gaz et entretien des appareils d’extraction et de chauffages
- Accessibilité (programmation)
- Programmation des gravillonnages
- Programmation des débernages et fossés
- Programmation des broyages de collecteurs
- Programmation des élagages
- Entretien des espaces verts : état des lieux et amélioration (stade de foot) : jean marc
- Entretien des  sentiers pédestres
- Zac du clos de villiers , accès à la zac  et sécurité école
- Portage foncier brion
- Projet éolien fontaine Guérin
- Rénovation des bâtiments communaux (st Georges du bois, brion)
- Mutualisation de la poste et de l’accueil mairie a brion, accéssibilité
- Bureau supplémentaire mairie de fontaine guérin et accessibilité mairie
- Travaux de rénovation HPA
- Travaux d’accessibilité voirie (trottoir brion)
- Maison de brion (péril)
- Réfection route des acacias (pascal et arnaud)
- Plantation plan d’eau et parking fontaine Guérin
- Plantation terrain du tertre brion
- Plu commune nouvelle
- Assainissement : étude sur la commune de brion
- Plan sur trois de réfection des routes, débernage, curage des fossés, goudronnage.
- Détermination des Travaux en régie : nombre de km par l’épareuse communale et estimation du temps, entretien des bernes, nombre de km et estimation du temps et répartition par agents techniques.
- Détermination des travaux par des entreprises extérieurs : fossés, collecteurs. Plan des trois communes déléguées et répartition selon les années.
- Amélioration de la circulation dans les bourgs, accessibilité des piétons, sécurité. prévoir les différents travaux avec un échéancier. Contact avec la ddt pour avis et analyse.(entrée de la ZAC du clos de villiers)
- Travaux divers a prévoir
-mise en place du broyage des déchets en lien avec le smictom : communal et particulier, prévoir une organisation sur la commune nouvelle.
-entretien du stade de foot de brion : étude en régie, couts de la prestation
-mise en place du zéro phyto : impact sur l’achat du matériel et sur le personnel
- tableau du matériel sur la commune nouvelle : renouvellement à prévoir
- tableau des entretiens et des prestataires
-entretien des espaces verts : diagnostic et mutualisation des achats
-plan d’élagage dans la commune nouvelle

Pièces à télécharger

formulaire-projet-energetique.pdf 
regles-d-urbanisme.pdf
plu-zone-a-urbaniser-a.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-au-a.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-au-y.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-uy.pdf 
plu-zone-naturelle.pdf 
plu-zone-urbaine-ua-fontaine-guerin.pdf 
plu-zone-urbaine-ub.pdf 
plu-zone-urbaine-ue.pdf 
compte-rendu-de-la-reunion-urba-du-10-mai-2016.pdf