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Urbanisme

Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’occupation des sols de la commune déléguée de Saint-Georges-du-bois est caduc. Les autorisations des constructions des droits du sol sont règlementées par le règlement national d’urbanisme.
Ce règlement est plus restrictif, veuillez-vous rapprocher du service urbanisme pour tout complément d’information.

Des aides pour des projets :

Vous êtes propriétaire, vous voulez restaurer ou rénover votre habitat,  des aides financières peuvent vous êtes proposées par l’opération programmée d’amélioration de l’habitat ( OPAH).
Pour tout projet, vous pouvez consulter gratuitement et sur rendez-vous un architecte conseil du CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme de l’environnement) www.caue49.com

Déclarations Préalables :

Vous devez déposés en Mairie un dossier pour les travaux cités ci-dessous
 
-          Abris de jardin
-          Modification de l’aspect extérieur
-          Pose de travaux photovoltaïques
-          Clôture
-          Ravalement de façade
-          Construction dont la surface est inférieure à 20 m²
-          Piscine non couverte
 
Le délai est de 1 mois si le dossier est complet et 1 mois supplémentaire si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques. Le délai de validité est de 3 ans, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Permis de construire :

- Le recours à l’architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m²
- Pour toute nouvelle construction, même si elle ne comporte pas de fondation
 
Avant de vous engager dans vos projets, bien s’assurer que le projet souhaité est conforme au règlement du Plan Local d’urbanisme ou règlement national d’urbanisme, dans le doute, prendre contact avec le secrétariat de Mairie.

Pièces à télécharger

Elaboration du plan local d'urbanisme

formulaire-projet-energetique.pdf 
regles-d-urbanisme.pdf
plu-zone-a-urbaniser-a.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-au-a.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-au-y.pdf 
plu-zone-a-urbaniser-uy.pdf 
plu-zone-naturelle.pdf 
plu-zone-urbaine-ua-fontaine-guerin.pdf 
plu-zone-urbaine-ub.pdf 
plu-zone-urbaine-ue.pdf 
compte-rendu-de-la-reunion-urba-du-10-mai-2016.pdf