Déclarer un Décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement d’effectuer gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).

Si vous vous chargez de la déclaration, merci de vous munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical constatant le décès

2) Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt

3) Un justificatif d’identité pour la personne déclarante