Demander une autorisation d’urbanisme

Quelle autorisation demander pour quels travaux ? Pour toutes vos questions sur la règlementation en vigueur, rencontrez le service urbanisme.

Déclarations Préalables

Vous devez déposer un dossier de déclaration préalable en mairie ou sur le guichet numérique pour les travaux suivants :

Abri de jardin inférieur à 20m²
Modification de l’aspect extérieur : changement des menuiseries, ravalement…
Pose de panneaux photovoltaïques
Clôture et portail
Abattage d’arbres
Construction de moins de 40 m² : terrasse, piscine, garage

Le délai de traitement est d’un mois sans consultation si le dossier est complet. Avec consultation, le délais de traitement est de 3 mois. La validité du dossier est de 3 ans, et les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

A noter que le délais de traitement peut être rallongé si le dossier n’est pas complet.

Permis de Construire

Vous devez déposer un dossier de permis de construire en mairie ou sur le guichet numérique pour les constructions supérieures à 40 m² : terrasse, garage, extension, véranda, carport, piscine.

Le délai est au minimum de 2 mois et peut s’allonger en fonction du périmètre où se situe le terrain.

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Attention

Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour toute nouvelle construction, même sans fondations.

Avant de commencer vos projets, assurez-vous que ceux-ci sont conformes au Plan Local d’Urbanisme, au nuancier du Maine-et-Loire et aux règlementations nationales d’urbanisme.

Consulter la règlementation en vigueur

Besoin d’aide pour votre projet ? Prenez rendez-vous avec le service urbanisme à l’adresse autorisations-urbanisme@boisdanjou.fr