Politique de confidentialité

1. Introduction

La commune des Bois d’Anjou attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
MAIRIE DES BOIS D’ANJOU
11 rue de la Mairie
Fontaine-Guérin
49250 Les Bois d’Anjou

Tél. : 02 41 54 73 95

3. Délégué à la protection des données (DPO)

MAIRIE DES BOIS D’ANJOU – Délégué à la protection des données
Par courrier : 11 rue de la Mairie – Fontaine-Guérin – 49250 Les Bois d’Anjou
Par courriel : dpo@ecollectivites.fr

4. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

Nom, prénom
Adresse postale et électronique
Numéro de téléphone
Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)
Informations transmises via les formulaires en ligne (demandes d’état civil, inscriptions, etc.)

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes des administrés
Gérer les démarches administratives en ligne
Informer sur les actualités et événements municipaux
Assurer le bon fonctionnement du site internet

6. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’une mission d’intérêt public
Le respect d’une obligation légale
Le consentement de la personne concernée (le cas échéant)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

Aux services municipaux compétents
À des prestataires techniques agissant pour le compte de la mairie (hébergeur, maintenance, etc.)
Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez : dpo@ecollectivites.fr

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

11. Sécurité

La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.