Demander un arrêté

Vous prévoyez des travaux ou des aménagements qui nécessitent une autorisation spéciale ? Dans certaines situations, il est indispensable de demander un arrêté à la mairie.

Voici les situations pour lesquelles vous devez demander un arrêté :

• Travaux sur la voie publique : Si vos travaux empiètent sur le trottoir ou la route, un arrêté de voirie est nécessaire pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation.
• Manifestations et événements : Pour organiser un événement public (fête, marché, vide maison, etc.), un arrêté est requis pour encadrer l’événement et assurer le respect des règles de sécurité.
• Installations temporaires : Que ce soit pour une terrasse de café, un échafaudage ou une benne à ordures, un arrêté peut être nécessaire pour autoriser l’installation sur l’espace public.

Pour toute demande d’arrêté, nous vous conseillons d’envoyer votre demande et justificatifs au moins 15 jours avant le début des travaux ou l’événement. Nous sommes là pour vous guider et vous aider à obtenir les autorisations nécessaires rapidement et facilement. Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.