Obligation Légale de Débroussaillement

Alors que les feux de forêt sont de plus en plus fréquents et de plus en plus violents à cause du changement climatique, le débroussaillement se révèle être l’une des mesures de prévention les plus efficaces. Il agit comme une véritable ceinture de sécurité en cas de feu de forêt.

Il permet de :

ralentir la progression du feu
diminuer son intensité
faciliter et sécuriser l’intervention des secours
intervenir rapidement en cas de feux naissants
protéger les personnes et les biens.

Qui est concerné ?

Cette réglementation s’applique dans les massifs classés à risque d’incendie. Pour savoir si votre propriété est située dans un massif classé, consultez le site Géoportail.

En zone urbaine, en lotissement et en zone d’activité commerciale : tout propriétaire d’un terrain concerné doit débroussailler l’intégralité de sa parcelle
En zone agricole ou naturelle : l’obligation s’applique dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation ou de toute construction (même si cela empiète sur une parcelle voisine). Le propriétaire de la construction est responsable et se doit de réaliser ces travaux.

En quoi ça consiste ?

Le débroussaillement désigne plusieurs types de travaux, des plus simples aux plus techniques, tous nécessaires pour protéger sa maison en cas de feu. Il ne vise pas à la suppression totale de la végétation et ne s’assimile ni à une coupe rase, ni à un défrichement.