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PLU (Plan Local d'Urbanisme)


L’enquête publique est maintenant clôturée, le dossier d’enquête n’est plus consultable. 

PLU : 

Après deux ans et demi de travail et de procédure d’élaboration, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LES BOIS D’ANJOU lors de la séance du 9 mars 2020.

Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU sont opposables depuis le 31 mars 2020. 

Le nouveau PLU est donc exécutoire à compter du 31/03/2020.

Les modalités de consultation du dossier complet PLU dans les 3 mairies déléguées (Brion, Fontaine-Guérin, Saint Georges du Bois) ne pouvant pas être mises en œuvre en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, l’ensemble du dossier PLU de Les Bois d’Anjou est toutefois consultable, via le Géoportail de l’urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/validator/efe3b25a323a769b5f7720e2f589a442/report/ 


Le rapport du commissaire enquêteur est désormais disponible. Vous pouvez le consulter sous format PDF ci-dessous ou trouver une version papier dans chacune des trois mairies déléguées. Il sera consultable pendant un an (article R.123-21 du Code de l'Environnement).

Téléchargement de document pdf :rapport-bois-d-anjou.pdf

Téléchargement de document pdf :certificat-affichage-avis-ep.pdf

Téléchargement de document pdf :pvenqueteplu-boisanjou.pdf

Téléchargement de document pdf :memoire-version-definitive.pdf